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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Date de mise à jour : 10/10/2026

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.mybrandconnections.com (le « Site »), est édité par :
MyBrandConnections, SAS au capital de 7 000 €, dont le siège social est situé au 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 903 988 327 (ci-après « le Prestataire »).

Hébergement :

  • Site vitrine (www.mybrandconnections.com) : HubSpot, Inc. – 2 Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis.
  • Application (app.mybrandconnections.com) : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007).

Directrice de la publication : Jennifer Beretti.
Service client :

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Services (« CGS ») régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout professionnel (le « Client ») utilisant les services proposés sur le Site.

L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des CGS. Les CGS prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf acceptation écrite et préalable du Prestataire.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Prestataire exploite une plateforme de mise en relation entre marques en vue de collaborations et partenariats de co-marketing (la « Plateforme »). Selon la formule souscrite, les services (les « Services ») peuvent inclure :

  • l’accès aux offres et aux marques présentes sur la Plateforme ;
  • la publication d’offres de partenariat ;
  • la réception de propositions et de recommandations de partenaires ;
  • la mise en relation avec des marques après validation mutuelle ;
  • l’accès à l’espace collaboratif ;
  • des prestations d’accompagnement : audit, stratégie, sélection de partenaires, coordination.

Les formules proposées sont les suivantes :

  • Référencement : formule gratuite, aux fonctionnalités limitées.
  • Formules START : abonnements mensuels ou annuels, souscrits en ligne.
  • Formules annuelles Plateforme : BOOST et AGENCE.
  • Accompagnement stratégique : formule annuelle incluant l’accès à la Plateforme et des prestations de conseil.
  • Clé en main : prestation sur mesure, sur devis.
  • Pack Activation : formule de 30 jours sans engagement.

Le contenu, les limites et le prix de chaque formule sont décrits sur la page Tarifs du Site ou dans le devis remis au Client. En cas de contradiction, le devis signé prévaut.

Le Prestataire facilite la mise en relation entre marques. Il n’est pas partie aux accords conclus entre les marques et ne garantit ni la conclusion ni les résultats d’un partenariat.

Article 4 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour accéder aux Services, le Client doit :

  • être un professionnel agissant à des fins strictement professionnelles ;
  • travailler dans un service marketing d’une entreprise évoluant dans le secteur BtoC ;
  • disposer d’une adresse email sur le nom de domaine correspondant au site web de la marque administrée ;
  • créer un compte sur le Site en fournissant des informations complètes et exactes ;
  • accepter les CGS ;
  • activer son compte via l’email de confirmation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription ne remplissant pas ces conditions.

Le Client s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement le Prestataire en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de son compte.

Article 5 – CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et soumis à la TVA en vigueur. Les remises éventuelles, notamment pour les startups et TPE, sont appliquées selon les conditions indiquées sur le Site, sur justificatif.

Formules START : le paiement s’effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Le Client autorise le prélèvement automatique du montant de l’abonnement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu’à sa résiliation.

Autres formules : le paiement est exigible à la signature du devis ou à réception de la facture, par virement ou carte bancaire, sauf accord contraire.

En cas d’échec de paiement ou de retard, le Prestataire peut suspendre l’accès aux Services après une relance restée sans effet. Des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées de plein droit, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 6 – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

Formules START mensuelles : l’abonnement est conclu pour un mois et renouvelé automatiquement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, et aucun remboursement au prorata n’est effectué.

Formules START annuelles, BOOST, AGENCE et Accompagnement stratégique : l’abonnement est conclu pour 12 mois et reconduit tacitement pour une durée identique. Le Client peut s’y opposer en notifiant sa résiliation au moins 30 jours avant la date de renouvellement, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Un rappel est adressé au Client au moins un mois avant cette date limite.

Pack Activation : formule de 30 jours, sans engagement et sans renouvellement automatique. Son prix est déduit d’un abonnement annuel souscrit avant la fin de ces 30 jours.

Clé en main : la durée et les conditions de résiliation sont fixées dans le devis.

Référencement : cette formule peut être résiliée à tout moment, par suppression du compte.

Article 7 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à fournir les Services avec diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens. Il s’efforce d’en assurer la continuité, sous réserve des interruptions liées à des cas de force majeure, à des opérations de maintenance ou à des défaillances de prestataires techniques.

Article 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la création de son compte et les maintenir à jour ;
  • respecter les CGS et la réglementation en vigueur ;
  • utiliser les Services de manière loyale et professionnelle ;
  • ne publier que des contenus (textes, logos, visuels) sur lesquels il détient les droits nécessaires ;
  • ne pas utiliser les informations des autres utilisateurs à d’autres fins que la collaboration envisagée ;
  • payer le prix des Services dans les délais prévus.

Le Client autorise le Prestataire à afficher sur la Plateforme les contenus qu’il publie, pour les besoins des Services et pendant la durée de son inscription.

Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la fourniture des Services, le Prestataire traite, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles des utilisateurs du Client : données d’identification et de contact professionnels, données de compte, d’activité sur la Plateforme et de facturation. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur www.mybrandconnections.com/legal. Celle-ci fait partie intégrante des présentes CGS.

Lorsqu’une mise en relation est acceptée, les données professionnelles nécessaires sont communiquées à la marque partenaire. Celle-ci agit alors en qualité de responsable de traitement indépendant pour l’usage qu’elle en fait.

Le Client s’engage à n’utiliser les données des autres utilisateurs obtenues via la Plateforme qu’aux fins de la collaboration envisagée, dans le respect de la réglementation applicable. Il garantit que ses utilisateurs ont été informés du traitement de leurs données par le Prestataire.

Article 10 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

  • du contenu des offres publiées par les utilisateurs ;
  • des accords conclus entre marques, de leur exécution ou de leurs résultats ;
  • des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au titre des 12 derniers mois.

Article 11 – SUSPENSION ET RÉSILIATION POUR MANQUEMENT

En cas de manquement grave du Client aux présentes CGS, notamment une fausse déclaration, un usage abusif des données d’autres utilisateurs ou un défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre ou résilier son compte. La résiliation intervient après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence.

Article 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation doit être adressée au Service client dans un délai de 30 jours à compter de la survenance du problème. Les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier.

Article 13 – MODIFICATION DES CGS

Le Prestataire peut modifier les CGS à tout moment. Les modifications sont notifiées aux Clients par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui refuse les nouvelles CGS peut résilier son abonnement avant cette date.

Article 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGS sont régies par le droit français. La langue de référence est le français.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour: 10/10/2026

1. Responsable du traitement

MyBrandConnections, SAS au capital de 7 000 €, dont le siège social est situé au 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 903 988 327, est responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

Contact pour toute question relative à vos données : jennifer@mybrandconnections.com, ou par courrier à l’adresse du siège social.

La présente politique complète les Conditions Générales disponibles sur www.mybrandconnections.com/legal.

2. Données traitées

MyBrandConnections s’adresse aux professionnels. Selon les services utilisés, nous traitons :

  • Identification et contact professionnels : nom, prénom, fonction, email et téléphone professionnels.
  • Profil et entreprise : marque, secteur, informations de présentation.
  • Activité sur la plateforme : offres publiées, réponses, mises en relation, échanges.
  • Facturation : coordonnées de facturation, historique des devis et paiements. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par MyBrandConnections.
  • Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées.

Certaines données sont nécessaires à la création d’un compte et à la fourniture des services. Elles sont signalées lors de leur collecte. À défaut, nous ne pourrons pas vous fournir le service concerné.

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible ».

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Création et gestion des comptes, fourniture des services de la plateforme Exécution du contrat
Publication d’offres et mises en relation entre marques Exécution du contrat
Réponse aux demandes et support Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat
Gestion des devis, paiements et obligations comptables Obligation légale et exécution du contrat
Sécurité et bon fonctionnement des services Intérêt légitime
Prospection auprès de professionnels susceptibles d’être intéressés par nos services Intérêt légitime
Envoi d’actualités et de lettres d’information Intérêt légitime pour nos clients professionnels, consentement dans les autres cas
Dépôt de cookies non essentiels Consentement

Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans frais, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection. Il suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou de nous écrire.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise.

4. Origine des données

Les données sont recueillies directement auprès de vous. Les coordonnées professionnelles peuvent aussi provenir de sources professionnelles accessibles au public, de réseaux professionnels ou de partenaires. Lorsqu’elles sont recueillies indirectement, nous vous informons de leur provenance au plus tard lors de notre premier contact, et dans tous les cas dans un délai d’un mois.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de MyBrandConnections et aux prestataires nécessaires aux services. Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont liés par un accord de traitement des données.

  • OVHcloud : hébergement de l’application MyBrandConnections, en France.
  • HubSpot : hébergement du site vitrine, gestion de la relation commerciale, des contacts professionnels et des cookies du site. Compte hébergé dans l’Union européenne (Allemagne).
  • Google Workspace : messagerie, outils de travail et stockage.
  • Mailjet : envoi d’emails. Données stockées dans l’Union européenne.
  • La Growth Machine : gestion des campagnes de prospection professionnelle.
  • Stripe : traitement des paiements et des données de facturation.

Les informations sur leurs sous-traitants sont disponibles ici :

Mises en relation : lorsqu’une mise en relation est demandée ou acceptée, les informations professionnelles nécessaires sont communiquées à la marque partenaire concernée. Celle-ci devient alors responsable du traitement des données qu’elle reçoit.

Autorités : vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

6. Transferts hors de l’Union européenne

 L’application MyBrandConnections, utilisée par nos clients, est hébergée en France par OVHcloud. Le site vitrine est hébergé par HubSpot, dont le compte est situé dans l’Union européenne. 

7. Durées de conservation

Données Durée
Données de compte Durée d’activité du compte, puis archivage 5 ans à des fins de preuve
Comptes inactifs Suppression après 3 ans d’inactivité, après information préalable
Données de prospection 3 ans maximum après la collecte ou le dernier contact
Factures et pièces comptables 10 ans
Logs de connexion et données techniques 12 mois maximum
Cookies soumis à consentement 13 mois maximum ; votre choix est conservé 6 mois

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé : accès restreints, authentification, chiffrement des échanges (HTTPS), prestataires engagés contractuellement. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, notamment à la prospection ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à jennifer@mybrandconnections.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies

Le site utilise :

  • Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité. Ils sont déposés sans consentement.
  • Cookies de mesure d’audience : compréhension de l’utilisation du site. Ils sont déposés avec votre consentement.
  • Cookies publicitaires et de réseaux sociaux : ils sont déposés avec votre consentement.
  • Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos préférences. Ils sont déposés avec votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter. Le détail des cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées sont indiqués dans le module de gestion des cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.

11. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par email ou sur le site.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site www.mybrandconnections.com et l’application app.mybrandconnections.com (le « Site ») sont édités par :

MyBrandConnections, SAS au capital de 7 000 €
Siège social : 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier
RCS Montpellier 903 988 327
N° de TVA intracommunautaire : FR96903988327
Téléphone : 06.09.05.23.81
Email : jennifer@mybrandconnections.com

Directrice de la publication : Jennifer Beretti, Présidente

Hébergement

Site vitrine (www.mybrandconnections.com) :
HubSpot, Inc. – 2 Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis – www.hubspot.com

Application (app.mybrandconnections.com) :
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : 1007 – www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de MyBrandConnections ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Sont concernés notamment les textes, visuels, logos, marques, vidéos, la structure et les logiciels.

Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques et logos des clients et partenaires présentés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MyBrandConnections n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

Conditions d’utilisation

L’utilisation des services est régie par nos Conditions Générales de Services.